mention exonération TVA

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SC

Bonjour,

Nous sommes une entreprise française, nous devons facturé un revendeur situé aux Canaries mais devons livrer la marchandise en Espagne.

quelle est la mention d'exonération à faire apparaitre sur la facture et comment faire pour la déclaration de la DEB?

Merci d'avance,

Cordialement,

S. Cayuela

L
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LS

Bonjour, c'est un cas un peu complexe. Les Canaries ne font pas partie du territoire de la TVA intracommunautaire. En outre, la marchandise n'a pas transité par l'Ile mais par l'Espagne. En TVA, sauf exception, on suit le flux physique. Vous avez donc réalisé une livraison intracommunautaire à destination de l'Espagne même si le client facturé est situé dans les Iles Canaries. Il doit donc vous fournir un numéro de TVA espagnol à mentionner dans la DEB. Bien cordialement. 

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