fiscalité sue le tup

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RC

Bonjour,


Dans une TUP  vous dites  que la société absorbante reprend les droit sur le report des déficits antérieurs.

Autrement dit les reports de pertes d'une société absorbée sont déductibles des bénéfices de l'absorbante.

Y a t'il un article de loi ? 

Merci

L
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