Retraitement fiscal : déduire, réintégrer ou RAF ?

Forum Métiers du fiscaliste Résolu
VD
le 26 mai 2018 à 14:09
VALERIE DUFNER
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour


Actuellement en DUT GEA à Rennes, j'aurai quelques questions à vous poser concernant le retraitement fiscal de certaines opérations (en espérant être tombé sur le bon forum) ! 

3 réponses sont possibles : 

 - REINTEGRATION (avec le montant de la réintégration à indiquer)

 - DEDUCTION (avec le montant de la déduction à indiquer)

 - RAF (Rien A Faire)


Voici les opérations qui me posent problème : 

1. Mr X a prélevé sur son stock 300 bouteilles de jus destinées à sa consommation personnelle.

- Coût de production unitaire 3 € HT
- Prix de vente 6 € TTC

Aucun enregistrement comptable n'a été effectué lors de ces prélèvements. La détermination du stock final tient compte de ces prélèvements.



2. Le comptable a enregistré la cession d'un terrain acquis il y a 5 ans dans les comptes suivants:

en « 775 » : 30000 €
en « 675 » : 40000 €

Ce terrain n'a fait l'objet d'aucune dépréciation, ni d'amortissement.




3. L'entreprise UBER a souscrit à différents types de contrats : 


- contrat multirisques au titre de l'entreprise, montant de la prime annuelle : 3000 €,

- contrat d'assurance-vie souscrit au profit de l'entreprise sur la tête de M. COCKTAIL, montant de la prime annuelle : 2000 €,

- contrat d'assurance-vie souscrit au profit de la Société Générale ; ce contrat a été imposé par la banque pour l'obtention d'un prêt. Prime annuelle : 1 200 €.

Les trois montants ont été comptabilisés.



4. L'entreprise a vendu à un client suisse pour 10000 € de jus de fruit ; la facture est libellée en Franc Suisse. Au 31/12/14 la facture n'est pas réglée et fait apparaître un gain de change latent de 500 €. Un écart de conversion passif a été enregistré dans le compte« 477 ».



5 L'entreprise a bénéficié en 2014 d'une subvention de 2500 € sur l'acquisition d'une centrifugeuse. Coût d'achat 10000 €. Ce matériel est amorti en linéaire sur 10 ans. Pour 2016 le comptable a enregistré en produit 500 € au compte « 777 »


6. -Le comptable a enregistré les loyers d'un appartement  dont M. X est propriétaire ; cet appartement figure au bilan de l'entreprise. Montant du loyer annuel : 20000 €.

Montant des réparations comptabilisés relatifs à cet appartement : 7000 €.


7. L'entreprise X a vendu à un client suisse pour 3000€ de boissons, la facture est libellée en Franc Suisse. Au 31/12/10 la facture n'est pas réglée et fait apparaître une perte de change latente de 200€

- un écart de convers° actif a été enregistré dans le compte "476'
- une provi° pour pertes de change a été comptabilisée dans le compte "686"


Je reste à votre disposition pour toute réclamation ou questions

Par avance merci



L
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VD
le 26 mai 2018 à 14:34
VALERIE DUFNER
2 sur le forum
a répondu

De plus, les sommes inscrites doivent être TCC ou HT ?

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