Dossier synthèse
Facture, facture électronique et paiement : réglementation
Dossier synthèse
Facture, facture électronique et paiement : réglementation1 févr. 2024
Bonsoir,
La règle veut que toute période non travaillée , contrat suspendu ,n'ouvre pas de droits à congés payés. mais il y a des exceptions comme lorsque les périodes d'absence équivalent à du travail effectif. C'est le cas du congé de maternité, paternité , adoption, les accidents de travail de moins d'un an, certains arrêts maladie...Le CPE n'en fait pas partie sauf à ce que vos conventions collectives de la branche dans laquelle vous exercez, soient plus favorables que la loi. Rapprochez-vous de la responsable Paie pour le savoir.