Vente de billet dans le comité d'entreprise

Forum Métiers du fiscaliste
CG
le 18 novembre 2017 à 08:17
Christelle Guyot
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Dans le cadre d'un spectacle organisé en interCE, la vente de billet peut-elle être margée pour une catégorie de salariés qui ne fait pas partie des ayant-droits tels que définis dans les règles du CE ?
Le spectacle ne fait pas l'objet d'une billetterie en vente publique, il est exclusivement réservé aux adhérents des CE.
Quelque soient les recettes des ventes, le résultat de l'action sera déficitaire.

Bonne journée

L
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