Vente de billet dans le comité d'entreprise

Forum Fiscalité
CG

Bonjour,

Dans le cadre d'un spectacle organisé en interCE, la vente de billet peut-elle être margée pour une catégorie de salariés qui ne fait pas partie des ayant-droits tels que définis dans les règles du CE ?
Le spectacle ne fait pas l'objet d'une billetterie en vente publique, il est exclusivement réservé aux adhérents des CE.
Quelque soient les recettes des ventes, le résultat de l'action sera déficitaire.

Bonne journée

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.