Récupération de tva sur transport de personnes

Forum
L
le 7 juin 2017 à 08:05
Lafredure
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Pouvez-vous nous aider sur la récupération de la tva et nous confirmer si elle est déductible dans les cas suivants :

Facture d'un prestataire de TAXI (tva 10%)- Transport client ou bien du personnel

Facture d'un prestataire de transport de personnes (tva 10%) - il réalise des navettes entre l'entreprise -> l'aéroport (France ou étranger) et inversement ou de l'habitation d'une personne à l'aéroport et inversement aussi.

D'après nos recherches la tva n'est pas déductible dans le transport de personnes

D'avance merci pour vos retours

Cordialement

L
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L
le 16 juin 2017 à 15:46
LégiFiscal
608 sur le forum
a répondu

Bonjour, 


La TVA n'est effectivement pas déductible sur les prestations de transport de personne.


Voici ainsi les règles applicables (BOI-TVA-DED-30-30-30)

10

La TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction. Cette exclusion s'étend aux opérations accessoires. Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs ( location de place, etc.).

20

L'exclusion du droit à déduction se situe au seul niveau de l'entreprise qui a exposé les frais de transport pour les besoins de son propre personnel. Lorsque ces frais de transport sont ensuite répercutés au client, en complément du prix principal d'une prestation, ce dernier peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation. Dans cette hypothèse, en effet, les frais de déplacement répercutés ne constituent pas la contrepartie d'une prestation de transport distincte qui serait rendue aux clients, mais un élément du prix de la prestation fournie qui suit le régime applicable à cette dernière.


Il existe cependant des exceptions à cette impossibilité, concernant le fait d'amener le personnel des entreprises sur leur lieu de travail :


30

L'exclusion du droit à déduction qui frappe les transports de personnes ne concerne pas les transports réalisés, soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail. Les entreprises de transport de voyageurs bénéficient ainsi, dans les conditions de droit commun, de la déduction de la taxe qui leur est facturée par d'autres transporteurs. Il en est de même des entreprises industrielles ou commerciales qui ont conclu un contrat permanent de transport pour amener leur personnel sur les lieux de travail.

40



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