Usufruit et droits de succession

Forum
L
le 26 décembre 2016 à 14:13
LégiFiscal
602 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 


Suite au décès de ma mère, je vais récupérer l'usufruit d'un bien immobilier et mes enfants la pleine propriété. Comment cela se passera en matière de droits de succession? A mon décès?

L
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L
le 26 décembre 2016 à 14:17
LégiFiscal
602 sur le forum
a répondu

Bonjour, 


Tout d'abord, lors dela succession de votre mère, les droits de succession seront calculés, en cas de démembrement de propriété, en fonction du barème de l'article 669 du CGI. Les abattements en ligne directe pourront en outre s"appliquer.


Par ailleurs, lors de votre décès, vos enfants récupéreront la pleine propriété du bien. Cette opération ne sera pas imposable (on parle alors de la réunion de la pleine propriété et de l'usufruit)

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