Deux taxes d'habitation

Forum
L
le 30 novembre 2016 à 23:31
LégiFiscal
612 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 


Je vous explique ma situation: j'ai posé mon préavis le 15 décembre et je rends les clefs le 15 janvier. En outre, j'occupe mon nouvel appartement depuis le 20 décembre.


Devrais je payer 2 taxes d'habitation?

L
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L
le 30 novembre 2016 à 23:35
LégiFiscal
612 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Est redevable de la taxe d'habitation celui qui dispose d'un local au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Ainsi, si vous disposez de deux locaux au 1er janvier, vous devez payer 2 taxes d'habitation. 


Afin de ne pas être imposable sur le premier appartement, il faudra démontrer que celui-ci n'était pas habitable et était vide de meuble. 

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