Foncier et déficit repotable

Forum
L
le 17 mai 2016 à 11:22
LégiFiscal
608 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


J'ai un Robien recentré. J'ai entendu dire que le bien devait être loué encore 3 ans après l'engagement de location de 9 ans. Est ce vrai? 

L
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L
le 17 mai 2016 à 11:26
LégiFiscal
608 sur le forum
a répondu

Bonjour, 


En fait ce délai de 3 ans n'est pas lié directement au dispositif Robien.


Lorsqu'un déficit foncier reportable sur le revenu global a été constaté (ce qui est souvent le cas dans le cadre de la loi Robien, du fait de l'application de l'amortissement Robien), le bien doit être donné à louer jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le déficit a été constaté.


Ainsi, si un déficit a été constaté en 2015, le bien doit être loué jusqu'au 31 décembre 2018.

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