SCI et parts détenues par une société soumise à l'IS

Forum
L
le 31 mars 2016 à 12:33
LégiFiscal
608 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 


Je suis associés dans une SCI translucide et je compte céder mes parts dans une SARL dans laquelle je suis aussi associé.


Comment sera imposé le résultat revenant à la SARL? Les plus values?

L
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L
le 31 mars 2016 à 12:35
LégiFiscal
608 sur le forum
a répondu

Bonjour,


La quote part revenant à une société soumise à l'IS doit être déterminée en fonction des règles de l'impôt sur les sociétés (comptabilité d'engagement, possibilité de passer des amortissements ou des provisions...)


En matière de plus-value, on appliquera le régime des plus-values professionnelles (détermination de la plus-value à partir de la valeur nette comptable, impossibilité d'appliquer l'abattement pour durée de détention...)

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