TVA

Forum
C
le 1 décembre 2015 à 17:08
CLEMENT LEGAGNEUX
14 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


Je compte faire de la location meublée. Serais je redevable de la TVA? 

L
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C
le 1 décembre 2015 à 17:12
CLEMENT LEGAGNEUX
14 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Les locations de locaux d'habitation meublés sont normalement exonérées de TVA.

Toutefois, les opérations suivantes sont taxables de plein droit: (article 261 D du CGI) :

  • les prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés,
  • les prestations d'hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés,
  • les prestations de parahôtellerie,
  • les locations de locaux consenties à un exploitant qui réalise l'une des opérations susvisées,
  • les prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme lorsque ceux-ci sont destinés à l'hébergement des touristes et qu'ils sont loués par un contrat d'au moins 9 ans à un exploitant.   

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