Déduction de TVA

Forum
VP
le 20 octobre 2015 à 10:44
Véronique PAPOT
3 sur le forum
a posé cette question

Peut-on récupérer la TVA sur l'entretien de véhicules de tourismes d'occasion non soumis à la TVA lors de l'achat ?

L
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L
le 21 octobre 2015 à 23:34
LégiFiscal
608 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Que le véhicule ait ou non été acquis avec de la TVA, la TVA sur les frais d'entretien d'un véhicule de tourisme n'est jamais déductible.

VP
le 22 octobre 2015 à 08:31
Véronique PAPOT
3 sur le forum
a répondu

Même pour une société dont l'activité est la location de véhicule et qui est soumise à la TVA ?

L
le 23 octobre 2015 à 10:18
LégiFiscal
608 sur le forum
a répondu

Les sociétés dont l'activité est la location de véhicule constitue une exception à l'exclusion générale du droit à déduction de la TVA :


Extrait du BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-30,§60) :

L'exclusion du droit à déduction relative aux véhicules ou engins immobilisés, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte ne s'applique pas aux véhicules donnés en location, sous réserve que cette location soit soumise à la TVA. Les véhicules doivent être exclusivement affectés à l'activité locative.


Ce texte concerne également les frais liés à ces véhicules, comme les frais d'entretien.

Donc la TVA sur les  frais d'entretien de vos véhicules exclusivement affectés à l'activité locative peut être déduite.

VP
le 23 octobre 2015 à 10:28
Véronique PAPOT
3 sur le forum
a répondu

Je vous remercie pour cette réponse satisfaisante et qui me conforte dans ma méthode de travail.


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