TVA à appliquer à des clients particuliers espagnols

Forum
L
le 9 septembre 2015 à 20:42
LégiFiscal
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a posé cette question

Bonjour,


Nous sommes une entreprise spécialisée dans la revente de composants  informatiques.


Nous clients sont principalement des professionnels mais également de temps en temps des particuliers.


Quelle TVA devons nous appliquer à nos clients particuliers espagnols ?

L
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L
le 9 septembre 2015 à 20:42
LégiFiscal
612 sur le forum
a répondu

Les ventes à des clients établis dans un autre Etat membre à l'union européenne et non soumis à TVA sont qualifiées de ventes à distance.  

Si le montant des ventes à distance réalisées par le vendeur assujetti à la TVA au départ de son Etat membre d'établissement ne dépasse pas un seuil annuel fixé par chaque Etat destinataire (35.000 ou 100.000 dans la plupart des cas, 35.000 pour l'Espagne), l'opération est alors soumise à la TVA au taux applicable dans le pays du vendeur, soit dans votre exemple, à la TVA française.

Si ce seuil est dépassé par le vendeur, la vente est soumise dans ce cas au taux de TVA en vigueur dans le pays de destination, soit la TVA espagnole dans votre exemple (taux normal espagnol : 21%).

Vous devez dans ce cas vous identifiez à la TVA auprès des services fiscaux espagnols.

Le vendeur peut néanmoins opter, avant de dépasser le seuil de ventes à distance, pour l'imposition à la TVA au taux du pays de destination.

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