Quel taux de TVA pour des matériaux minéraux organiques ?

Forum
LC
le 14 avril 2015 à 15:14
laurence coiseur
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a posé cette question

Bonjour,

Un de mes fournisseurs me facture des pierres et autres matériaux (ardoises, graviers, sable, pouzzolane, brique pilée, galets, etc.) servant au paillage minéral des sols avec un taux de TVA à 10 %, mais je ne trouve rien qui justifie ce taux.

D'après eux, il s'agit d'éléments biologiques à utilisation agricole pour les sols, et ils n'ont jamais été redressés malgré plusieurs contrôles fiscaux.

De notre côté, nous vendons ces articles pour décorer les espaces verts, jardins etc. (paillis minéral)

Merci de me dire ce que vous en pensez.

L
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