Tva à l'exportation

Forum
AH
le 7 décembre 2014 à 13:32
ALAIN HANS
1 sur le forum
a posé cette question

une société de 68 Mulhouse facture à son client de 13 Marseille de la marchandise expédiée en Tunisie .

TVA ou pas de TVA sur la facture émise à Mulhouse pour son client de Marseille ?

merci par avance pour votre réponse !

L
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L
le 7 décembre 2014 à 22:47
LégiFiscal
612 sur le forum
a répondu

Bonjour,


La plupart du temps, selon le régime douanier choisi, il sera considéré que la société de Mulhouse réalise l'expédition hors Union européenne pour le compte de son client français. La facture sera dans ce cas soumise à la TVA française. En cas de refacturation de l'entreprise de Marseille à une entreprise tunisienne, il s'agira dans ce cas d'une exportation, exonérée de TVA.

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