La TVA dans les échanges intracommunautaires

199€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Accès aux versions antérieures

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Dossier Thématique

Composition du pack Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires

6 Fiches pratiques - Opérations intracommunautaires portant sur des biens :
  • Que sont l'échange et l'acquisition intracommunautaire ?
  • Opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire
  • Quel est le régime de TVA applicable à l'acquisition intracommunautaire ?
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Les autres modes d'échanges intracommunautaires de biens corporels
  • Quelles sont les obligations déclaratives ?
3 Fiches pratiques - Opérations intracommunautaires portant sur des services :
  • Qu'est-ce qu'une prestation de service intracommunautaire ?
  • Quel est le régime de TVA applicable aux prestations de services intracommunautaires ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives ?

Présentation

Afin de faciliter les échanges entre partenaires intracommunautaires, l’Union européenne (UE) a adopté des normes spéciales d'application de la TVA pour toutes les transactions commerciales réalisées entre les entreprises siégeant dans différents États membres.

Ainsi, si votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d’autres Etats membres de l’UE ou envisage de le faire prochainement, nous vous recommandons de consulter ce dossier pratique sur les règles de TVA applicables aux échanges intracommunautaires, c’est-à-dire aux opérations réalisées au sein de l’Union européenne.

En effet, la TVA intracommunautaire s’applique sur la vente de biens et de services entre des entreprises basées dans différents pays membres de l'UE.

La TVA est un impôt extrêmement contrôlé dans la mesure où il représente une ressource fiscale essentielle des Etats.

De plus, la TVA est aussi caractérisée par son extrême formalisme qui la rend complexe à comprendre.

Ce dossier pratique vous présente les mécanismes de la TVA intracommunautaire et comporte de nombreux exemples pratiques et conseils.

Il a été réalisé par Maître Georges-David Benayoun, avocat à Paris, spécialiste en droit fiscal et douanier. 



Notes de mises à jour

Version 2020.1 - 10 juin 2020

Pas de notes pour cette version.

Les engagements LégiFiscal