Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)

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Dossier Thématique

Composition du pack Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

5 Textes officiels :
  • 2072-S-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés
  • 2072-S-SD - Annexe 1
  • 2072-S-SD - Annexe 2
  • Notice pour remplir la déclaration 2072-S
  • 2065-SD
10 PDF-DOCUMENT :
  • Formulaire bénéficiaire effectif
  • Modèle de statuts de SCI
  • Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé
  • Modèle de lettre de convocation à l'AG
  • Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l'AG
  • Modèle de courrier de notification de projet de cession de parts sociales
  • Modèle de procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI
  • Modèle de lettre d'information du conjoint commun en biens de l'apporteur
  • Modèle de PV d'assemblée générale SCI
  • Modèle de déclaration de non-comdamnation
1 Modèle de registre :
  • Modèle d'annonce légale de constitution d'une SCI
24 Fiches pratiques :
  • La SCI (Société Civile Immobilière) : définition
  • Constituer une SCI, la qualité d'associé
  • Modalités de création de la SCI
  • Les statuts, l'objet social de la SCI
  • Le capital de la SCI
  • Gérer une SCI
  • La cession de parts sociales d'une SCI
  • La fiscalité de la SCI à l'IR
  • La fiscalité de la SCI à l'IS (Impôt sur les Sociétés)
  • Les plus-values immobilières en SCI
  • Faire un achat immobilier avec une SCI
  • La SCI et la location nue et la location meublée
  • La SCI entre époux
  • La SCI entre concubins
  • Les avantages de la SCI
  • Transmettre avec une SCI
  • Logement à disposition d'un associé
  • Compte courant d'associé
  • Les obligations comptables et déclarations fiscales
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Avantages et inconvénients de la SCI
  • L'amortissement
  • Exemple de transmission
  • Le Code Civil et autres codes relatifs aux sociétés civiles

Présentation

La SCI est un contrat de société conclu entre plusieurs personnes ou associés qui décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. 

La SCI est une alternative à l’indivision, elle permet par exemple de : 

  • Réduire le coût de transmission par donation à ses enfants ; 
  • Effectuer un achat en démembrement ou en tontine ; 
  • Loger son local professionnel. 

Comme toute société, la SCI doit vivre sa vie avec ses statuts, ses formalités d’immatriculation, ses assemblées générales et ses obligations administratives. Elle est soumise au régime de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Avec plus de 20 fiches pratiques et 10 modèles de documents, utilisez notre dossier pratique et complet pour

  • Savoir pourquoi choisir de créer une SCI et comment la constituer, 
  • Opter pour le régime fiscal approprié, 
  • Rédiger les statuts de votre SCI, 
  • Effectuer les formalités de création, 
  • Connaître les obligations juridiques, comptables et fiscales d'une SCI, 
  • Accéder à des cas pratiques (calcul d'amortissement, exemple de transmission par donation, …) ainsi qu’à des modèles de documents surlesquels vous baser, notamment en matière fiscale ...


Notes de mises à jour

Version 2020.1 - 11 mai 2020

Avec la période de déclaration de revenus, la mise à jour tient compte des nouveaux formulaires CERFA concernant la déclaration des revenus perçus au titre de 2019 pour les Sociétés Immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. La notice qui l’accompagne facilite sa rédaction..

Les engagements LégiFiscal