Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)

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Composition du pack Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

27 Fiches pratiques :
  • Sommaire : Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)
  • Fiche 1 La SCI (Société Civile Immobilière) : définition
  • Fiche 2 Constituer une SCI, la qualité d'associé
  • Fiche 3 Modalités de création de la SCI
  • Fiche 4 Les statuts, l'objet social de la SCI
  • Fiche 5 Le capital de la SCI
  • Fiche 6 Gérer une SCI
  • Fiche 7 La cession de parts sociales d'une SCI
  • Fiche 8 La fiscalité de la SCI à l'IR
  • Fiche 9 La fiscalité de la SCI à l'IS (Impôt sur les Sociétés)
  • Fiche 10 Les plus-values immobilières en SCI
  • Fiche 11 Faire un achat immobilier avec une SCI
  • Fiche 12 La SCI et la location nue et la location meublée
  • Fiche 13 La SCI entre époux
  • Fiche 14 La SCI entre concubins
  • Fiche 15 Les avantages de la SCI
  • Fiche 16 Transmettre avec une SCI
  • Fiche 17 Logement à disposition d'un associé
  • Fiche 18 Compte courant d'associé
  • Fiche 19 Les obligations comptables et déclarations fiscales
  • Fiche 20 Déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Fiche 21 Avantages et inconvénients de la SCI
  • Fiche 22 L'amortissement
  • Fiche 23 Exemple de transmission
  • Fiche 24 Le Code Civil et autres codes relatifs aux sociétés civiles
  • Fiche 9 annexe 1 l'option pour le passage à l'IS
  • Fiche 9 annexe 2 SCI et crédit d'impôt pour abandon de loyers
10 Dossiers PDF :
  • 2042 C PRO professions non salariees
  • 2069 RICI réductions et crédits d'impôt
  • 2042-RICI-réductions-crédits-impôt
  • 2572 SD impôt sur les sociétés
  • 2572-NOT-SD-notice-relevé-de-solde
  • 2065-sd_impot sur les societes
  • 2072-s-sd declaration des societes immobilieres non soumises a l impot sur les societes
  • 2072-s-sd_annexe 1
  • 2072-s-sd_annexe 2
  • notice 2072-s-sd_pour remplir la declaration
10 Documents PDF :
  • Formulaire bénéficiaire effectif
  • Modèle de statuts de SCI
  • Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé
  • Modèle de lettre de convocation à l'AG
  • Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l'AG
  • Modèle de courrier de notification de projet de cession de parts sociales
  • Modèle de procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI
  • Modèle de lettre d'information du conjoint commun en biens de l'apporteur
  • Modèle de PV d'assemblée générale SCI
  • Modèle de déclaration de non-comdamnation
1 Modèle de registre :
  • Modèle d'annonce légale de constitution d'une SCI

Présentation

La SCI est un contrat de société conclu entre plusieurs personnes ou associés qui décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. 

La SCI est une alternative à l’indivision, elle permet par exemple de : 

  • Réduire le coût de transmission par donation à ses enfants ; 
  • Effectuer un achat en démembrement ou en tontine ; 
  • Loger son local professionnel. 

Comme toute société, la SCI doit vivre sa vie avec ses statuts, ses formalités d’immatriculation, ses assemblées générales et ses obligations administratives. Elle est soumise au régime de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Avec plus de 20 fiches pratiques et 10 modèles de documents, utilisez notre dossier pratique et complet pour

  • Savoir pourquoi choisir de créer une SCI et comment la constituer, 
  • Opter pour le régime fiscal approprié, 
  • Rédiger les statuts de votre SCI, 
  • Effectuer les formalités de création, 
  • Connaître les obligations juridiques, comptables et fiscales d'une SCI, 
  • Accéder à des cas pratiques (calcul d'amortissement, exemple de transmission par donation, …) ainsi qu’à des modèles de documents surlesquels vous baser, notamment en matière fiscale ...


Notes de mises à jour

Version 2021.2 - 14 septembre 2021

La mise à jour tient compte des démarches fiscales du cas des abandons de loyers liés au Covid, des formulaires CERFA et des précisions fiscales du passage à l'IS.....

Les engagements LégiFiscal