Le contrôle fiscal des entreprises

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Dossier Thématique

Composition du pack Le contrôle fiscal des entreprises

7 Fiches pratiques :
  • Qu'est-ce que le contrôle fiscal et quel est son champ d'application ?
  • Quels exercices peuvent être vérifiés par l'administration fiscale ?
  • Les mesures récentes visant au renforcement du contrôle fiscal
  • Quelle est l'étendue des pouvoirs du vérificateur lors de la mise en œuvre du contrôle fiscal ?
  • Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  • Quelles sont les suites du contrôle fiscal ?
  • Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ?

Présentation

Le contrôle fiscal en entreprise est ce que l’administration fiscale appelle communément la vérification de comptabilité.

Cette procédure concerne aussi bien les sociétés que les personnes physiques comme les commerçants, professions libérales ou encore artisans.

Aujourd’hui, avec les moyens informatiques dont dispose l’administration fiscale, tout chef d’entreprise est concerné par le contrôle fiscal. On ne peut y échapper dans la vie d’une entreprise !

Nous vous proposons un dossier pratique vous présentant les mécanismes et coulisses du contrôle fiscal en entreprise :

  • Quels exercices peuvent être vérifiés par l’administration fiscale ? 
  • Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ? 
  • Comment réagir au cours du contrôle? 
  • Quelles sont nos recommandations avant que le contrôle ne débute réellement et à réception d’une notification ?
  • Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  • Quelles sont les suites d’un contrôle fiscal ?
  • ...

Ce dossier, qui comprend de nombreux exemples et conseils, a été réalisé par Maître Georges-David Benayoun, avocat à Paris, spécialiste en droit fiscal et douanier. 

Il est destiné à celles et ceux qui veulent prévoir et ne pas simplement subir une vérification de comptabilité.



Notes de mises à jour

Version 2020.1 - 13 mai 2020

Pas de notes pour cette version.

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