Comment mener et réussir une opération en location meublée ?

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Composition du pack Dossier complet Location meublée

25 Fiches pratiques :
  • L'achat locatif : un achat immobilier
  • Location meublée : définition, cadre juridique, mobilier à fournir
  • Louer un bien détenu en indivision
  • La colocation, la sous-location
  • Location saisonnière, location de courte durée, Airbnb
  • Bail mobilité
  • Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
  • Financement par un prêt immobilier
  • Rentabilité, amortissement
  • LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
  • La Loi Censi-Bouvard (location meublée dans le neuf et réduction d'impôt)
  • Travaux d'entretien et gros travaux
  • La copropriété
  • Les diagnostics obligatoires
  • Le bail, le contrat
  • Ce que le bailleur peut demander au locataire, et les clauses « abusives »
  • Le bail et son renouvellement
  • L'état des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Les cautions - Caution du locataire (ou colocataire)
  • Les loyers sa détermination, sa révision
  • Les risques loyers impayés : Garantie loyers impayés
  • La fin de bail
  • Les lois : loi Elan, loi Alur, projet loi Nogal…
  • Les articles du Code Civil et autres codes relatifs à la location
23 Modèles de lettre :
  • Modèle de Notification de congé en vue de la vente
  • Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
  • Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste
  • Modèle de quittance
  • Modèle de refus à une demande de sous-location
  • Inventaire des meubles, mobilier et des équipements (À annexer à l'état des lieux)
  • Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
  • Modèle de révision annuelle du loyer
  • Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
  • Modèle d'attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
  • Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
  • Modèle d'état des lieux
  • Modèle d'acte de cautionnement
  • Modèle d'autorisation à une demande de sous-location
  • Modèle de contrat de location meublée saisonnière
  • Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle
  • Modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
  • Modèle de grille de vétusté
  • Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
  • Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé
  • Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
  • Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
  • Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
25 Dossiers PDF :
  • 2042 C déclaration de revenus complémentaires
  • 1447-C-SD Notice pour remplir la déclaration Cotisation foncière des entreprises
  • 1447-C-SD Cotisation foncière des entreprises
  • 2042-C pro professions non salariées
  • Notice pour établir la liasse 2033-SD
  • 2033-SD Bilan simplifié
  • 2031-SD Impôt sur le revenu bénéfices industriels et commerciaux
  • 1 Declaration de mise en location de logement
  • 2 notice declaration de mise en location de logement
  • 3 Demande d autorisation prealable de mise en location de logement
  • 4 demande d autorisation prealable de location de logement
  • 5 Fcmb cerfa 11924 01
  • 10 cerfa 14004 04 Declaration en Mairie des meubles de tourisme
  • 11 cerfa 13566 03 Declaration en mairie de location de chambre d'hote
  • 12 circulaire_231213 Concernant les chambres d'hotes
  • 15 Formulaire BIC etat de suivi des amortissements FORM 000038 20130826
  • 16 cerfa Formulaire POI 11921 05 Declaration de debut d activite
  • 17 Notice Declaration debut d activite 50913 05
  • 18 2042 C 3040 declaration complementaire Censi Bouvard
  • 19 3310 ca3 sd 2940 Taxe sur la valeur ajoutee et taxes assimilees
  • 20 imprime 3519 Taxe sur la valeur ajoutee Demande de remboursement de credits de taxes
  • 21 Cerfa n 1172308 demande en injonction de faire au tribunal d instance 109
  • 23 Notice remplir l etat des risques et pollutions
  • 24 Journal officiel Arrete du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d information annexee aux contrats
  • 25 cerfa 15967 01 Declaration de detention animaux non domestiques
2 Documents PDF :
  • 22 Etat des risques et pollution
  • Liste récapitulative des formulaires
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Présentation

Comment procéder, quelles sont les règles, quels en sont les avantages ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit toutes les étapes de l’achat, de sa mise en location, et jusqu’à la fin du bail.

Son but : vous permettre de réussir votre opération de location meublée dans des conditions optimales.

L’ensemble des cas de figures les plus habituels, ayant trait à cette opération, est passé en revue.

Le dossier suit une présentation pratique par thèmes, qui sont complétés des documents nécessaires et des modèles de lettres prêts à l’emploi.

Ce mode d’emploi présente toutes les connaissances nécessaires à la réussite de votre opération, et vous accompagnera tout au long de vos démarches.

A la fois pédagogique et pratique, ce dossier est conçu pour une lisibilité et un accès immédiat à l’information, grâce aux fiches thématiques.

A jour des dernières évolutions règlementaires.



Notes de mises à jour

Version 2021.1 - 26 avril 2021

Avec la période de déclaration de revenus, la mise à jour tient compte des nouveaux formulaires CERFA concernant la déclaration des revenus perçus au titre de 2020, ou la cotisation foncière des entreprises 2021. La notice qui l’accompagne facilite sa rédaction..

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