Comment mener et réussir une opération en location meublée ?

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Dossier Thématique

Composition du pack Dossier complet Location meublée

25 Fiches pratiques :
  • L'achat locatif : un achat immobilier
  • Location meublée : définition, cadre juridique, mobilier à fournir
  • Louer un bien détenu en indivision
  • La colocation, la sous-location
  • Location saisonnière, location de courte durée, Airbnb
  • Bail mobilité
  • Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
  • Financement par un prêt immobilier
  • Rentabilité, amortissement
  • LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
  • La Loi Censi-Bouvard (location meublée dans le neuf et réduction d'impôt)
  • Travaux d'entretien et gros travaux
  • La copropriété
  • Les diagnostics obligatoires
  • Le bail, le contrat
  • Ce que le bailleur peut demander au locataire, et les clauses « abusives »
  • Le bail et son renouvellement
  • L'état des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Les cautions - Caution du locataire (ou colocataire)
  • Les loyers sa détermination, sa révision
  • Les risques loyers impayés : Garantie loyers impayés
  • La fin de bail
  • Les lois : loi Elan, loi Alur, projet loi Nogal…
  • Les articles du Code Civil et autres codes relatifs à la location
23 Modèles de lettre :
  • Modèle de Notification de congé en vue de la vente
  • Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
  • Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste
  • Modèle de quittance
  • Modèle de refus à une demande de sous-location
  • Inventaire des meubles, mobilier et des équipements (À annexer à l'état des lieux)
  • Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
  • Modèle de révision annuelle du loyer
  • Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
  • Modèle d'attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
  • Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
  • Modèle d'état des lieux
  • Modèle d'acte de cautionnement
  • Modèle d'autorisation à une demande de sous-location
  • Modèle de contrat de location meublée saisonnière
  • Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle
  • Modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
  • Modèle de grille de vétusté
  • Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
  • Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé
  • Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
  • Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
  • Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
24 Dossiers PDF :
  • 1 Declaration de mise en location de logement
  • 2 notice declaration de mise en location de logement
  • 3 Demande d autorisation prealable de mise en location de logement
  • 4 demande d autorisation prealable de location de logement
  • 5 Fcmb cerfa 11924 01
  • 6 Impot sur le revenu 2031 sd 2885
  • 7 Bilan simplifie 2033 sd 2590
  • 8 Notice pour etablir la liasse 2033 sd 3048
  • 9 Professions non salariees 2042 C PRO
  • 10 cerfa 14004 04 Declaration en Mairie des meubles de tourisme
  • 11 cerfa 13566 03 Declaration en mairie de location de chambre d'hote
  • 12 circulaire_231213 Concernant les chambres d'hotes
  • 13 cerfa 1447 c sd 2775 Cotisation CFE
  • 14 notice cerfa 1447 c sd 2776
  • 15 Formulaire BIC etat de suivi des amortissements FORM 000038 20130826
  • 16 cerfa Formulaire POI 11921 05 Declaration de debut d activite
  • 17 Notice Declaration debut d activite 50913 05
  • 18 2042 C 3040 declaration complementaire Censi Bouvard
  • 19 3310 ca3 sd 2940 Taxe sur la valeur ajoutee et taxes assimilees
  • 20 imprime 3519 Taxe sur la valeur ajoutee Demande de remboursement de credits de taxes
  • 21 Cerfa n 1172308 demande en injonction de faire au tribunal d instance 109
  • 23 Notice remplir l etat des risques et pollutions
  • 24 Journal officiel Arrete du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d information annexee aux contrats
  • 25 cerfa 15967 01 Declaration de detention animaux non domestiques
2 PDF-DOCUMENT :
  • 22 Etat des risques et pollution
  • Liste récapitulative des formulaires

Présentation

Comment procéder, quelles sont les règles, quels en sont les avantages ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit toutes les étapes de l’achat, de sa mise en location, et jusqu’à la fin du bail.

Son but : vous permettre de réussir votre opération de location meublée dans des conditions optimales.

L’ensemble des cas de figures les plus habituels, ayant trait à cette opération, est passé en revue.

Le dossier suit une présentation pratique par thèmes, qui sont complétés des documents nécessaires et des modèles de lettres prêts à l’emploi.

Ce mode d’emploi présente toutes les connaissances nécessaires à la réussite de votre opération, et vous accompagnera tout au long de vos démarches.

A la fois pédagogique et pratique, ce dossier est conçu pour une lisibilité et un accès immédiat à l’information, grâce aux fiches thématiques.

A jour des dernières évolutions règlementaires.



Notes de mises à jour

Version 2020 - 24 juin 2020

Pas de notes pour cette version.

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