SOFICA (Société pour le Financement du Cinéma et de l'Audiovisuel)

Métiers du fiscaliste RÉDUCTION D'IMPÔT
Fiche pratique

Créé en 1985, les SOFICA permettent le développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, principalement françaises. Elles contribuent au financement tout en réduisant l’impôt sur le revenu.

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SOFICA

(Société pour le Financement du Cinéma et de l'Audiovisuel)

Créé en 1985, les SOFICA permettent le développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, principalement françaises. Elles contribuent au financement tout en réduisant l’impôt sur le revenu.

Vous achetez des parts de SOFICA. C’est une société anonyme, celui qui investit dans le capital de ces sociétés en devient actionnaire.

Une SOFICA doit investir dans les films, impérativement 90 % des fonds collectés, dans un délai d'un an.

Depuis 2010, seules des SOFICA non garanties sont proposées.

Avantage fiscal

Elles donnent lieu à réduction d’impôt. La contrepartie est une détention des parts de SOFICA pendant au moins 5 ans.

L'investissement ne peut excéder 25% du revenu net global de l'investisseur et 18.000€.

  • Le taux de réduction d'impôt classique est de 30% du montant investi.
  • Le taux est de 36 % lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
  • Le taux passe à 48 %,lorsque la SOFICA, en plus de l'engagement précédant, consacre au moins 10% de ses investissements soit à la réalisation de séries, soit à l'exportation des œuvres françaises à l'étranger, (dépenses de développement de fiction, de documentaires et d'animation de séries, acquisition de droits portant uniquement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger).

Le montant donnant lieu à réduction, correspond, à la somme des versements nets (de frais d’entrée) effectués au cours de l’année précédente.

La rentabilité d'une SOFICA réside pour beaucoup dans l'avantage fiscal à l'entrée, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des fonds pour une durée comprise entre 5 et 10 ans.

Le capital n’étant pas garanti, il est tout à fait incertain de récupérer à terme la totalité du montant investi.

Cette réduction rentre dans le plafond global, des niches fiscales spécifique de 18 000€, dans la double limite, de 18 000 € et 25 % de son revenu net global. Afin d’obtenir le plafond de la réduction d’impôt maximale, un investisseur, doit disposer d’un revenu net global d’au moins 72.000 euros.

Durée de conservation des parts

L'investisseur s'engage à conserver ses parts au minimum jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. C’est pour cette raison, que la durée de conservation est souvent mentionnée comme étant de 5,5 ans.

Sans cela, il peut y avoir remise en cause de la réduction.

La durée peut être prolongée jusqu'à 10 ans maximum.

Caractéristiques

  • Une SOFICAnon garantie est par nature un investissement risqué, avec perte possible en capital.
  • Pas de liquidité avant le terme (minimum 5,5 ans/maximum 10 ans). Une sortie anticipée avant la liquidation totale n’est pas autorisée.
  • La performance est liée, pour beaucoup, à l'économie d'impôt. L’espérance de gain, par ailleurs est faible.
  • Le montant se doit d’être ajusté à la réduction d'impôt souhaitée, le crédit d'impôt n’étant pas reportable sur les années suivantes.

Le montant récupéré à la sortie n’étant pas garantie, la rentabilité, sera fonction de la valeur finale le jour du remboursement et de la durée

Si, moins-values, à la sortie, hypothèse assez probable, celle-ci est reportables pendant 10 ans sur des plus-values de même nature. Elle viendra en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d'autres valeurs mobilières.

Fiscalement, pour conserver sa réduction d’impôt, le souscripteur de parts, doit détenir ses titres pendant au moins cinq ans, sauf en cas de décès de l’un des époux ou partenaires de PACS soumis à imposition commune.

A noter

Le ticket d’entrée est généralement à partir de 5.000 euros, et les parts donnent lieu à des frais.

Le taux de réduction à son maximum est de 48 %, ce qui amène le montant de la réduction à 8 640 € (48 % de 18 000 €).

La demande dépasse souvent l'offre, qui est limitée. D’où la règle du « premier arrivé, premier servi ».

 

Le succès d'une « œuvre cinématographique » est, somme toute, difficilement prévisible.