La rentrée va être marquée par le plan de relance qui sera présenté ce jeudi 3 septembre. Des baisses d’impôt et diverses aides devraient être annoncées. Un plan à 100 ...
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La rentrée va être marquée par le plan de relance qui sera présenté ce jeudi 3 septembre. Des baisses d’impôt et diverses aides devraient être annoncées.
Un plan à 100 milliards € ¶
Avec une semaine de décalage par rapport au calendrier initial, le Gouvernement va présenter ce jeudi son plan de relance à hauteur de 100 milliards €.
Selon le Premier ministre, le plan est déjà bouclé, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire qui intègre ce vaste plan a même déjà été versée par anticipation.
Ce plan va dans la directe continuité des dispositifs d’aide adoptés dans les 3 lois de finances rectificative pour 2020 (fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat, activité partielle, etc.).
Ce plan tiendra compte d’une croissance de -11% du PIB en 2020 alors que l’INSEE table sur -9%.
Les mesures déjà annoncées ¶
Plusieurs mesures ont déjà été annoncées ces dernières semaines, notamment la baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. Cette disposition intégrera le projet de loi de finances pour 2021 qui devrait être présenté à la fin du mois du septembre 2020. Dans les faits, la part régionale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera supprimée ce qui réduira de moitié le montant de cet impôt dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 500.000 €.
En outre, le plafonnement de la contribution économique territoriale (réunion de la CFE et de la CVAE) sera abaissé de 3 à 2% de la valeur ajoutée.
Lors de l’université d’été du Medef, ce mercredi, Jean Castex a annoncé qu’un quart du plan de relance profiterait aux TPE et PME. Les entreprises pourront en outre utiliser des prêts participatifs sur une durée de 7 ans. Il s’agit de quasi-fonds propres qui ont l’avantage de ne pas réduire la capacité d’endettement des entreprises. Bruno Le Maire a ajouté ce 29 août sur France Inter que des contreparties environnementales seront demandées aux entreprises bénéficiaires. Ce dernier a en outre récemment négocié avec les banques des taux d'intérêt compris entre 1 et 3% pour les PGE (prêt garanti par l'Etat).
Pour mettre en place ce plan de relance, François Bayrou sera désigné Haut-commissaire au Plan et à la prospective lors du conseil des ministres du 3 septembre.