IR : actualisation des seuils de déclaration et de paiement en ligne

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
Actualité

Cette année, l'obligation de déclarer ses revenus (de 2017) par internet et de payer ses impôts (de 2018) par voie dématérialisée est étendue à davantage de contribuables. Le point sur ...

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Cette année, l'obligation de déclarer ses revenus (de 2017) par internet et de payer ses impôts (de 2018) par voie dématérialisée est étendue à davantage de contribuables. Le point sur vos obligations fiscales 2018.

La déclaration en ligne obligatoire

Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de 2016 est supérieur à 15 000 €, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus de 2017 en ligne cette année, depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Vous ne pouvez plus remplir de déclaration au format papier, sauf si votre logement n'est pas relié à internet ou s'il l'est mais que vous n'êtes pas capable de vous servir du service de la déclaration en ligne. Cette dernière exception vise surtout les personnes âgées, invalides, dépendantes ou handicapées. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez indiquer dans votre déclaration "papier" que vous n'êtes pas familier d'internet et que vous n'êtes pas en mesure de remplir votre déclaration par internet.

Les foyers dont le revenu fiscal de référence de 2016 ne dépasse pas 15 000 € peuvent continuer de remplir une déclaration "papier" cette année, que leur logement soit ou non relié à nternet.

Bon à savoir : à partir de 2019, l'obligation de déclarer ses revenus par internet sera étendue à tous les contribuables. Seuls ceux qui ne sont pas reliés à internet ou qui ne savent pas s'en servir pourront encore remplir une déclaration "papier". Les contribuables de mauvaise foi qui refuseront de déclarer leurs revenus en ligne s'exposeront à une amende forfaitaire de 15 € par déclaration non déposée dans les formes, au deuxième manquement.

Le paiement dématérialisée obligatoire

Si le montant de vos impôts (mensualités, tiers provisionnels et/ou solde d'impôt) à payer au fisc en 2018 dépasse 1 000 €, vous devez obligatoirement les payer par prélèvement à l'échéance sur votre compte bancaire ou par internet sur le site des impôts. Vous ne pouvez pas utiliser un autre moyen de paiement, faute de quoi le fisc pourra vous appliquer une pénalité de 0,2 % (avec un minimum de 15 €). Mais vous disposez d'un délai de 5 jours supplémentaires pour régler vos impôts par rapport à la date limite de paiement. De plus, les sommes seront prélevées sur votre compte bancaire 10 jours seulement après la date limite de paiement.

Si vos impôts 2018 (mensualités, tiers et solde) ne dépassent pas 1 000 €, vous pouvez continuer de les régler en espèces (jusqu'à 300 €), par chèque, virement ou en utilisant le titre interbancaire de paiement joint à votre avis d'imposition.

Bon à savoir : à partir de janvier 2019, le seuil de paiement obligatoire des impôts par téléréglement ou par prélèvement à l'échéance sur le compte bancaire sera abaissé à 300 €. Seuls ceux qui auront moins à régler pourront encore utiliser un autre moyen de paiement. Rappelons toutefois qu'à partir de janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt entrera aussi en vigueur, et vous n'aurez plus à payer des tiers provisionnels ou des mensualités. Le seuil de 300 € concernera donc uniquement le solde éventuel de vos impôts à régler en fin d'année.