Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé dans le cadre d’une QPC, sur la validité de l’article ...
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
L'administration fiscale a publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2023 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). ...
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus de 2023 vient d’être publié au Journal officiel ce 7 avril (arrêté du 27 mars 2023). Une revalorisation de 5,4% ...
Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
L'administration fiscale vient de publier les taux d’intérêt plafond permettant une déduction maximale des intérêts versés aux associés pour les sommes qu’ils laissent en comptes courants pour les exercices clos ...
La Cour européenne des droits de l’homme vient de juger que la majoration pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé violait la Convention européenne des droits de l’homme. Dès ...
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction d’une dépréciation d’un stock de pièces détachées à rotation lente déterminée selon une méthode statistique (Conseil d’État, 13 novembre 2023, n°466464). ...