Dernière mise à jour 16/01/2017
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Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?

Le crédit d'impôt recherche bénéficie aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou transparentes fiscalement. 

Conditions relatives aux bénéficiaires : champ d'application du crédit d’impôt recherche :

  • Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ;
  • Imposées selon le régime du bénéfice réel ;
  • Certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices en vertu de dispositifs spéciaux ;

    • Les entreprises innovantes

    • Les entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté ;

    • Les entreprises reprises ou créées dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;

    • Les entreprises qui exercent ou créent des activités dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ;

    • Des entreprises implantées dans une zone de recherche et de  développement d’un pôle de compétitivité, dans les bassins d’emploi ou dans les zones franches outre mer.

  • La loi de Finances 2013 a instauré un Crédit Impôt innovation à destination des PME.

    Les PME visées sont celles occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions €  par an ou dont le total bilan n’excède pas 43 millions € (PME "communautaires").



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