Fiche pratique
Les contribuables faisant installer chez eux une borne de recharge pour véhicule électrique dans leur résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% (article 53 de la loi de finances pour 2021, article 200 quater C du CGI). La loi de finances pour 2024 augmenté le plafond de ce crédit d’impôt.
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence15 avr. 2024
Résidant en Belgique, M. C et Mme D C, ont perçu des revenus fonciers de source française de 2016, à 2019, qui ont été soumis à des prélèvements sociaux. Leur ...
Actualité15 avr. 2024
Loyer fictif La notion de loyer fictif, soit celui que le propriétaire de sa résidence principale n’a pas à payer, revient en force. Ce loyer fictif, est un service locatif ...
Actualité11 avr. 2024
La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2023 est officiellement lancée ce jeudi 11 avril 2024. Un dossier de presse récapitule le calendrier et propose des fiches pratiques ...
Actualité11 avr. 2024
L’administration fiscale a récemment publié sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2023. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels n’est ...
Fiscalité Jurisprudence8 avr. 2024
Le 3 août 2017 M. A B a cédé, une maison. Dans le cadre de cette vente, il a réalisé une plus-value, et il a acquitté des cotisations d’imposition sur le revenu, ...
Actualité4 avr. 2024
L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à venir. Les revenus fonciers L’article ...
Actualité4 avr. 2024
L’administration fiscale a récemment publié la brochure pratique 2024 pour la déclaration des revenus 2023. La date limite de déclaration des revenus en ligne est comprise entre le 23 mai ...
Actualité3 avr. 2024
Dans une tribune publiée dans le quotidien Les Echos, Bruno Le Maire réaffirme que le Gouvernement n’augmentera pas les impôts. Déficit imposant, mais pas de hausse d’impôt 4,9%, c’était l’objectif ...
Fiscalité Jurisprudence1 avr. 2024
Par acte du 5 juillet 2013, Mme A. a vendu, un chalet situé en Savoie. L’acte mentionne que l'immeuble constituait au moment de la vente sa résidence principale et que ...
Actualité29 mars 2024
La Cour des comptes a publié une étude dans laquelle elle explore les pistes d’économies en matière de soutien de l’État aux services à la personne (Cour des comptes, 27 ...
