Revenus du capital : l’option pour le barème progressif est irrévocable
Cour de cassation du ,
Les jurisprudences commentées par nos experts
Revenus du capital : l’option pour le barème progressif est irrévocable
Non-résidents et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, quid s’ils adhèrent au CFE ?
Cour de cassation du , arrêt n°DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL DU 28 MARS 2024, N° 2117784
CSE : interdiction de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles
Cour de cassation du ,
Plus-value immobilière, exonération résidence secondaire et logement acquis en remploi
Cour de cassation du , arrêt n°DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DU 29 SEPTEMBRE 2023, N° 2002731
Micro BIC pour les meublés de tourisme non classés : rejet du référé
Cour de cassation du ,
Exonération de plus-value de résidence principale : délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente
Cour de cassation du , arrêt n°ARRÊT DE LA CAA DE LYON DU 21 MARS 2024, N°22LY01512
Salarié en prospection commerciale à l’étranger et exonération d’impôt sur le revenu
Cour de cassation du ,
Au dépôt de la demande de paiement différé des droits de succession, l’option est irrévocable
Cour de cassation du , pourvoi n°ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 13 MARS 2024, POURVOI N° 22-16.190
Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ?
Cour de cassation du , arrêt n°DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DU 9 FÉVRIER 2024, N° 2003676
Expert-comptable : devoir d’alerte sur les impayés ?
Cour de cassation du ,
Plus-value immobilière sur la résidence principale : exonération remise en cause et pénalités pour manquement délibéré
Cour de cassation du , pourvoi n°C AA DE LYON DU 29 FÉVRIER 2024, N°22LY03633
Avocat : désistement et clause abusive
Cour de cassation du ,
Toutes les jurisprudences à ne pas manquer
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