Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Dividendes : régime de droit commun
Sauf en cas d’option pour le régime « mère et filiale », les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) sont normalement imposables sur les dividendes qu’elles perçoivent. Aucun retraitement extra-comptable n’est dans ce cas à opérer.
En cas de dividendes perçus de sociétés non établies en France, la plupart des conventions bilatérales prévoient un prélèvement à la source dans le pays d’établissement. En contrepartie, ces conventions de double imposition prévoient généralement pour la société bénéficiaire, un crédit d’impôt représentant l’impôt retenu à l’étranger. Ce crédit d’impôt est non remboursable et peut être déduit de l’IS dû.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Résultat imposable et impôt sur les sociétés