Taxes assises sur les salaires

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés. La taxe d’apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l’année civile aux salariés. La contribution supplémentaire ...

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est assise sur les rémunérations versées au cours de l'année et soumise à un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Cette taxe a fait l’objet de nouvelles ...

Formation professionnelle continue

La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue permet de financer la formation professionnelle continue des salariés des entreprises et des demandeurs d’emploi. Elle est versée par tous les employeurs établis en France. Le taux de la participation varie en fonction de l’effectif de l’entreprise....

La contribution AGEFIPH

Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne satisfont pas le quota de 6% de personnes handicapées au sein de leurs effectifs doivent s’acquitter d’une contribution AGEFIPH....

La participation des employeurs à l’effort de construction

Les employeurs occupant au minimum 20 salariés sont soumis à la participation des employeurs à l’effort de construction. Elle est davantage connue sous le nom  de "1% logement". Créé en 1953, elle permet notamment de financer la construction de logements sociaux....