Revenus du patrimoine

Droits d'enregistrement - Taux

L'article 3 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a modifié le taux des droits d’enregistrement et la territorialité des actes portant cessions d'actions, de parts de fondateurs ou de parts bénéficiaires des sociétés par actions négociées sur un marché réglementé d'instruments financiers ou sur un système multilatéral de négociation ainsi que des cessions autres que ...

Le loueur en meublé professionnel

Pendant longtemps, le statut de loueur en meublé professionnel (ou LMP) constituait une niche fiscale particulièrement avantageuse, qui faisait le bonheur des bailleurs disposant d'un patrimoine immobilier important. Face aux abus engendrés par un régime aussi favorable, le législateur a considérablement restreint son champ d'application. Nous verrons ainsi quelles conditions doivent remplir les contribuables afin de bénéficier de ce régime ...