Plus-values professionnelles

Transmission à titre gratuit d'une entreprise

  Les donations et les successions concernant les entreprises peuvent être fortement fiscalisées. Ainsi, ces transmissions peuvent être soumises à l'impôt de plus-value (lorsqu'elles concernent des actifs d'entreprises individuelles ou des parts de sociétés de personnes) et aux droits de mutation à titre gratuit. Toutefois, il existe de très nombreux moyens de réduire cette imposition....