Impôt sur la fortune (ISF)

Le transfert du domicile fiscal à l'étranger

De nombreux contribuables, harassés par la fiscalité française ou simplement désireux de trouver de nouvelles opportunités, quittent la France et transfèrent leur domicile à l'étranger. Toutefois, il convient d'avoir à l'esprit que ce transfert est lourd de conséquences d'un point de vue fiscal....

ISF - Personnes imposables et base d'imposition

Créé en 1982, l’impôt de solidarité sur la fortune impose la détention de capital de certaines personnes physiques. L'ISF est un impôt direct annuel fonction de la situation du patrimoine net du foyer fiscal du contribuable au 1er janvier....

ISF : modalités de calcul

Créé en 1982, l’impôt de solidarité sur la fortune impose la détention de capital de certaines personnes physiques. L'ISF est un impôt direct annuel fonction de la situation du patrimoine net du foyer fiscal du contribuable au 1er janvier. A l'image de l'impôt sur le revenu, l'ISF est un impôt progressif....

ISF : exonération des biens professionnels

L'’impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 €. L'ensemble des biens du foyer fiscal détenus au 1er janvier de l'année d'imposition sont imposables à l'ISF. Néanmoins, seuls les biens privés sont imposables. Les biens professionnels sont exonérés sous conditions. L'article 885 N du CGI à l'article 885 R du ...

Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissement

L'’impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 € . L'ISF est un impôt progressif comprenant 6 tranches. Pour réduire l'ISF brut obtenu, le contribuable dispose de deux réductions possibles : la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes. ...

Réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes

L'’impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 € . Pour réduire son ISF, le contribuable dispose de deux réductions possibles : la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME ou fonds d'investissement, la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes. Nous rappelons que la réduction d'ISF ...

Le plafonnement de l’ISF

L'’impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 € . L'ISF est un impôt progressif comprenant 6 tranches.   Le mécanisme du bouclier fiscal a été abrogé mais depuis l'imposition 2013, il existe un mécanisme de plafonnement de l'ISF. Lorsque le montant global de ISF dû au titre de l'année N, ...

La déclaration et le paiement de l’ISF

L'’impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 € . L'ISF est un impôt progressif comprenant 6 tranches. Le montant de l'ISF peut être diminué par des réductions d'impôt ainsi que par un mécanisme de plafonnement. Les modalités de déclaration et de paiement de l'ISF varient selon que le patrimoine imposable ...

ISF : exonération des titres de sociétés

L'’impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 €. En principe, l'ensemble des biens du foyer fiscal détenus au 1er janvier de l'année d'imposition sont imposables à l'ISF. Néanmoins, les biens professionnels sont exonérés d'ISF. S'agissant de parts de société détenues par le redevable, elles sont exonérées dans les conditions ...