Imposition du patrimoine

La taxe foncière

Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ces trois impôts bénéficient aux collectivités territoriales, et sont déterminés en fonction de la valeur locative ...

La taxe d'habitation

Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements....

ISF, les exonérations des œuvres d'art, d'antiquité ou de collection.

L'ISF cristallise de nombreuses critiques. En effet, de nombreux analystes considèrent que celui-ci est anti-économique , confiscatoire et pousse à l'exil fiscal. Toutefois, personne n'ose y toucher, tant sa portée symbolique est forte. A défaut de suppression, un certain nombre d'exonérations ont été votées et notamment celles concernant les œuvres d'art, d'antiquité ou de collection....

Dons à ses enfants et exonérations de droits de mutation

Les donations à ses enfants peuvent avoir un coût fiscal important, en particulier lorsque le donateur dispose d'un patrimoine conséquent. Toutefois, afin de favoriser les transmissions, le législateur a prévu un certain nombre d'exonérations, concernant notamment les entreprises....

Impôt sur le revenu et décès

En matière d'impôt sur le revenu, les événements les plus emblématiques de la vie des contribuables a des répercussions sur les modalités déclaratives. C'est ainsi le cas lorsque survient une naissance, un mariage, un divorce et un décès. Nous allons aborder cette dernière hypothèse....

L'ISF et les pactes d'actionnaires

Il existe un grand nombre d'exonérations permettant à un contribuable avisé de réduire considérablement son impôt sur la fortune. Parmi ceux-ci, on trouve les pactes d'actionnaires permettant d'être exonéré sur les ¾ de la valeur des parts détenues....

ISF, les biens meubles

Les contribuables dont le patrimoine net excède 1300 000 euros sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dernier est assis sur l'ensemble des biens possédés, sauf s'ils font l'objet d'une exonération expresse. Parmi les biens à déclarer, on trouve les biens meubles : titres de société, liquidités, mobilier......

Transmettre un bien immobilier à ses enfants

De nombreux contribuables disposent d'un patrimoine immobilier qu'ils souhaitent transmettre à leurs enfants, par donation et par succession. Toutefois, les droits de mutation à titre gratuit applicables alors peuvent être très lourds, ce qui peut rendre nécessaire une analyse minutieuse de ce type d'opération, afin d'en optimiser les ...

Bien remplir sa déclaration 2725

Les redevables de l'ISF dont le patrimoine net excède un certain montant (2.570.000 euros) doivent remplir une déclaration 2725 avec ses annexes et détailler avec précision l'ensemble de leurs biens imposables et de leur passif déductible. Nous allons voir comment doit être rempli cet imprimé....

Les droits de donation

Les donations réalisées entre personnes de leur vivant sont soumises à des droits de mutation à titre gratuit. Néanmoins, les donations effectuées entre personnes appartenant à la même famille bénéficient d’un abattement sur la base imposable et d’un taux d’imposition plus faible....