Imposition des bénéfices

Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts présentent des modalités de calcul et de déclaration différentes....

La détermination de l'impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. L’impôt sur les sociétés fait l’objet de différents taux d’imposition et d’un règlement en plusieurs fois (acomptes + solde) par la société. En fonction de la taille de la société, elle peut également être redevable : de la contribution sociale sur les bénéfices (au taux ...

Résultat imposable à l'IS

L’impôt sur les sociétés (IS) est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. L’IS a pour assiette le résultat fiscal. Pour l’obtenir, plusieurs corrections extra-comptables doivent être apportées au résultat comptable....

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise....

La fiscalité des médecins: BNC et SELARL

Les médecins exerçant une activité libérale sont traditionnellement soumis au régime des bénéfices non commerciaux. Toutefois, il leur est possible de créer une SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) au sein de laquelle ils vont exercer leur activité et qui sera soumise à l'IS. Dans cette hypothèse, ils seront imposés, non pas sur le résultat imposable, mais sur la ...

Le report des déficits

Les déficits fiscaux réalisés au cours d’un exercice par une société passible de l’impôt sur les sociétés peuvent faire l’objet d’une  imputation : sur les bénéfices passés non distribués (report en arrière ou carry-back). Il est limité dans le temps. sur les bénéfices futurs (report en avant). Il n’est pas limité dans le temps.   Dans un objectif d'optimisation fiscale, le ...

Limitation des intérêts en cas de sous capitalisation

Dans le cadre de la détermination du bénéfice imposable, les entreprises faisant partie d'un groupe bénéficient généralement de sommes mises à leur disposition dans le cadre de comptes courants d'associés. Elles doivent vérifier à ce titre que ces charges financières ne sont pas limitées par le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation....

Déduction fiscale pour acquisition d'œuvres d'art

L'article 238 bis AB du CGI permet aux entreprises d'acquérir des œuvres d'art et d'opérer une déduction fiscale pour leur valeur, étalée sur 5 ans. Ce dispositif a pour objectif d'encourager le mécénat. Il permet aux entreprises de réduire en contrepartie leur impôt sur les bénéfices. Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de la mesure....

La fiscalité des transmissions universelles du patrimoine (TUP)

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est l'instrument juridique privilégié, utilisé par les sociétés pour absorber dans leur patrimoine les filiales dont elles détiennent la totalité du capital. Les TUP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Les TUP entraînent néanmoins des conséquences sur le résultat fiscal de l'absorbante....

Déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement productif

Le 8 avril 2015, le 1er ministre a annoncé l'instauration d'une mesure visant à accélérer l'investissement productif des entreprises. Ce dispositif prévu à l'article 39A du CGI vise les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Il a été prorogé jusqu'au 14 avril 2017 par un amendement au projet de la loi pour une République numérique. En ...

Les contrats à long terme : traitement comptable et fiscal

Les contrats à long terme sont des projets s'étalant sur au moins deux exercices. La prise en compte des produits en fin d'exercice, lorsque le contrat n'est pas terminé peut être enregistré en comptabilité selon deux méthodes (à l'avancement ou à l'achèvement). En cas de contrats déficitaires, la position fiscale est différente....

Frais de développement : règles comptables et fiscales

Dans le cadre de la détermination du résultat imposable, les entreprises ont la possibilité d'immobiliser, sous conditions, leurs coûts de développement. Récemment l'administration fiscale a adopté la position comptable en ce qui concerne l'amortissement de ces coûts....

Adhésion à un organisme de gestion agréé

Pour des raisons fiscales, les entreprises fiscalement transparentes (non soumises à l'impôt sur les sociétés) ont tout intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette appellation intègre les centres de gestion agréés (CGA) pour les entreprises industrielles et commerciales ou les entreprises agricoles et les AGA (associations de gestion agréées) pour les professions libérales. L'adhésion permet de ...