La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Cotisation foncière des entreprises
Fiche pratique

Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

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​Principes et champ d’application

​Principes

La CFE touche toutes les sociétés et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.

Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne profite qu’aux communes et intercommunalités où les redevables ont des locaux ou des terrains.

​Exonérations

Activités exonérées de plein droit

La plupart des exonérations permanentes, applicables en matière de taxe professionnelle sont reprises pour la CFE, à l’exclusion évidemment des exonérations spécifiques liées aux équipements de biens mobiliers. En voici une liste non exhaustive :

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Dossier synthèse

CFE et CVAE

Présentation

La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
3 Contenu_Actualite
2 Dossiers PDF
2 Outils de calcul

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CFE et CVAE

Les engagements LégiFiscal