Le montant de la CET (CFE + CVAE) peut faire l'objet d'un dégrèvement au titre du plafonnement de la valeur ajoutée. Pour 2021 et 2022, le taux du plafonnement est de 2% de la valeur ajoutée produit. Compte tenu de la suppression progressive de la CVAE, il sera abaissé à 1,625% en 2023 et à 1,531% en 2024.
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Le mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée (dispositif "PVA")
Les redevables de la CET (CFE et/ou CVAE) ont droit sous conditions, à un dégrèvement calculé sur la valeur ajoutée.
La CET est ainsi plafonnée à 2% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Si ce plafond excède la CET payée au titre d’un exercice par une entreprise, cette dernière a droit à un dégrèvement calculé de la manière suivante :
Dégrèvement PVA = (Somme des CFE des établissements + CVAE) – 2% de la valeur ajoutée
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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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