Contribution économique territoriale (CET)

La réforme de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle est un ancien impôt local qui a, pendant des années, fait l’objet de nombreuses critiques à propos de sa base d’imposition. Elle a été supprimée en 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET)....

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), issue de la réforme de la taxe professionnelle....

Le plafonnement de la CET

Le montant de la CET (CFE + CVAE) peut être réduit de deux manières : Le plafonnement sur la valeur ajoutée Le dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes ...

La CET - Exemple de calcul

Ce cas pratique traite des déclarations à réaliser dans le cadre de la contribution économique territoriale. Les acomptes et les soldes de CFE et de CVAE, et la vérification du plafonnement de la valeur ajoutée sont abordés....