Nos fiches pratiques droit fiscal

LégiSocial vous propose ses fiches pratiques sur le droit fiscal.


Résultat imposable à l'IS

Imposition des bénéfices

Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.

La DAS 2

Déclarations diverses

La DAS 2 2017

Formation professionnelle continue

Taxes assises sur les salaires

Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue par le versement d'une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise.

La taxe d'habitation

Imposition du patrimoine

Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements.

La taxe foncière

Imposition du patrimoine

Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.

La déclaration et le paiement de la TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Trois régimes de déclaration de TVA : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise de TVA avec des modalités de déclaration et de règlement de la TVA différentes.

La taxe d'apprentissage

Taxes assises sur les salaires

Base et calcul de la taxe d'apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel.

La TVA exigible

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.

Les droits de donation

Imposition du patrimoine

Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations, base imposable, abattements, montant...