Dernière mise à jour 29/03/2017
Newsletter saisir un email

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) - Entreprises éligibles


Quelles sont les entreprises éligibles au CIR ?

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles peuvent bénéficier du CIR dès lors qu’elles sont soumises soit :

  • à l'impôt sur les sociétés (IS)

ou

  • à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ce à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié).


Ce dispositif s'applique quel que soit le statut juridique de ces entreprises (entreprise individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, ...).


Enfin, les associations relevant de la loi de 1901, qui exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent également dans le champ d'application du CIR.


Êtes-vous éligible au CIR ? LégiFiscal vous accompagne dans votre demarche CIR.

Testez votre éligibilité !