Dernière mise à jour 29/03/2017
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Crédit d'Impôt Recherche (CIR) - Projets éligibles


Les travaux doivent porter sur l’une des activités suivantes :

  • la recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques),

ou

  • la recherche appliquée (développement d’applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou recherche de nouvelles solutions permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance),

ou

  • le développement expérimental (au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, afin de concevoir de nouveaux produits, procédés, services, ...).

Les difficultés à résoudre doivent être nouvelles et ne pas avoir déjà donné lieu à des solutions accessibles relevant d’un état de techniques existantes.

 

A cet effet, il peut être utile à toute entreprise de se poser une série de questions permettant d’identifier les critères fondamentaux de nouveauté par rapport à l’état de l’art et de lever ainsi toute incertitude quant à de réelles activités de R&D :

  • Quels sont les objectifs du projet ?
  • Existe-t-il un élément novateur dans ce projet ?
  • Le projet doit-il lever des incertitudes ou des verrous scientifiques ou techniques?
  • Quelles sont les personnes de l’entreprise affectées à ce projet ainsi que leurs qualifications ?
  • Le projet fait-il appel à des techniques ou savoir-faire répandus dans la profession ?
  • Comporte-t-il le développement d’un prototype ou d’une installation pilote ?
  • Dans quelle mesure les conclusions ou les résultats de ce projet auront-ils un caractère général susceptible d’intéresser d’autres organisations ?
  • Le projet pourra-t-il donner lieu à dépôt de brevet ?

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