Dernière mise à jour 29/05/2017
Newsletter saisir un email

Crédit d'Impôt Recherche - Dépenses éligibles dans l’assiette du CIR


Le CIR prend notamment en compte certains types de dépenses :

  • Les dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectées directement à la recherche.
  • Les dépenses de personnel concernant les chercheurs et les techniciens de recherche qui travaillent en étroite collaboration avec des chercheurs.

Les chercheurs sont des scientifiques ou des ingénieurs travaillant à la création de connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes nouveaux. Sont assimilés à des ingénieurs les salariés ou les dirigeants non salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.

Les techniciens de recherche sont des personnes qui travaillent en étroite collaboration avec des chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.

Ces collaborateurs directs des chercheurs doivent donc posséder une culture scientifique et technique reconnue dans le secteur d'activité par un diplôme de technicien supérieur ou des acquis professionnels.

Le temps passé sur des travaux de R&D par des techniciens qui suivent une formation en apprentissage pour obtenir un diplôme d'ingénieur est éligible au CIR.

Les rémunérations des mandataires sociaux non salariés (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL) qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR peuvent être comprises dans la base de calcul du crédit d'impôt, à condition qu'elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l'entreprise".

Les stagiaires ne sont pas retenus dans l'assiette du CIR, même s'ils possèdent les qualifications requises.

Les dépenses de personnel retenues pour déterminer le crédit d'impôt comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales (salaires, avantages en nature, primes, cotisations sociales obligatoires).

  •  Les autres dépenses de fonctionnement qui sont fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel.
  • Les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets.
  • Les dépenses de veille technologique (60.000 € par an maximum).

Êtes-vous éligible au CIR ? LégiFiscal vous accompagne dans votre demarche CIR.

Testez votre éligibilité !