Dernière mise à jour 26/06/2017
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Crédit d'Impôt Recherche - Calcul du montant CIR


Le calcul du CIR est basé sur le volume annuel de dépenses éligibles déclaré par les entreprises.

Le taux du crédit d'impôt recherche (CIR) accordé aux entreprises est de :

  • 30% des dépenses éligibles pour la fraction des dépenses de recherche et développement (R&D) inférieure ou égale à 100 M€ ;
  • 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieures à ce montant (article 244 quater du CGI).


Les subventions publiques attribuées par l’Union européenne, l'État ou les Collectivités territoriales pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt, l’année de l’encaissement et au prorata de l’assiette correspondant à des dépenses éligibles au CIR.

Les subventions remboursables sont quant à elles ajoutées à la base de calcul du crédit d’impôt recherche pour l'année de leur remboursement.


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