17 avr. 2024
Résultat imposable à l'IS : le détail des déductions et réintégrations extra-comptables
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS
25 janv. 2024
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
26 janv. 2024
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel
23 janv. 2024
La détermination de l'impôt sur les sociétés
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Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé dans le cadre d’une QPC, sur la validité de l’article ...
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
La détermination de l'impôt sur les sociétés
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
IS cas pratique n°1 - Bénéfice imposable à l'IS - principaux retraitements
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2023
L'administration fiscale a publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2023 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). ...
Indemnités kilométriques : publication du barème au Journal officiel
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus de 2023 vient d’être publié au Journal officiel ce 7 avril (arrêté du 27 mars 2023). Une revalorisation de 5,4% ...
Impôt sur les bénéfices et véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2023
L'administration fiscale vient de publier les taux d’intérêt plafond permettant une déduction maximale des intérêts versés aux associés pour les sommes qu’ils laissent en comptes courants pour les exercices clos ...
Majoration pour non-adhésion à un OGA : un recours possible
La Cour européenne des droits de l’homme vient de juger que la majoration pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé violait la Convention européenne des droits de l’homme. Dès ...
Déduction de la dépréciation d’un stock selon une méthode statistique
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction d’une dépréciation d’un stock de pièces détachées à rotation lente déterminée selon une méthode statistique (Conseil d’État, 13 novembre 2023, n°466464). ...