Ce mercredi 24 avril, le ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a divulgué un plan d’action global de simplification comprenant 50 mesures concrètes. Ces ...
Vie des affaires
Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais à un rythme beaucoup plus lent (avis du 27 ...
Ce cas pratique se base sur des annonces publiées au BODACC relatif à un redressement et à une liquidation judiciaire d’un client important. Des questions concrètes sont abordées sur la procédure à mener et les délais.
Synthèse du fonctionnement du système fiscal français. Organisation de l'administration fiscale. Classification des impôts et taxes selon leur assiette.
Le code de nomenclature d’activité française (NAF) ainsi que le code d’activité principale exercée (APE) sont deux noms pour désigner un même concept. Il s’agit d’une série de chiffres et d’une lettre permettant de catégoriser les organisations afin d’établir des statistiques.
Face à un impayé, lorsque les relances amiables par téléphone ou par écrit s’avèrent sans résultat, le fournisseur peut soit s’orienter vers un recouvrement contentieux qu’il gèrera lui-même soit faire appel aux services d’un cabinet de recouvrement ou à un professionnel du droit (avocat, commissaire de justice).
L’URSSAF a récemment révélé qu’en 2023, 5,27 milliards € de prime de partage de la valeur ont été versés par les employeurs (actualité URSSAF du 7 mars 2024). De la ...
L’affacturage peut constituer un excellent moyen pour à la fois financer le décalage de trésorerie lié au crédit client et pour s’assurer contre les impayés. La solution présente néanmoins de nombreux inconvénients tels le coût et la présence courante d’une clause de globalité imposant la vente de toutes ses factures.
Altarès a récemment publié son étude sur les défaillances des entreprises en 2023. Elles sont en hausse de 36% par rapport à 2022. Plus de 57.000 procédures L’année 2022 ...
L'assurance-crédit offre une protection essentielle et souvent indispensable aux entreprises contre les risques d'impayés de leurs clients. En cas de défaut de paiement, elle compense les pertes financières subies, préservant ainsi la stabilité et la croissance de l'entreprise. Quels sont les avantages d’une telle assurance ? Comment bien la choisir ?
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de conseil de l’expert-comptable relative aux impayés des clients et de délais de paiement trop long (Cour de ...