Compte tenu du scandale dont fait l'objet le constructeur Volkswagen, plusieurs députés ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2016 pour augmenter la fiscalité du diesel. ...
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Compte tenu du scandale dont fait l'objet le constructeur Volkswagen, plusieurs députés ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2016 pour augmenter la fiscalité du diesel. Cette réforme devrait attendre le projet de loi de finances rectificative pour 2015, conformément au désir du Gouvernement.
Amendement pour augmenter la fiscalité du diesel ¶
Le scandale Volkswagen, largement relayé par les médias risque également d'avoir des conséquences en fiscalité. Plusieurs députés de la majorité ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2016 visant à augmenter la fiscalité du diesel par rapport à l'essence.
Le député Jean-Yves Caullet (PS) a proposé ainsi un amendement consistant à augmenter de 2 centimes la taxe sur le diesel.
Nous rappelons qu'il est déjà prévu une augmentation du prix du carburant compte tenu de la hausse de la contribution climat énergie (CCE), créée en 2014.
| Années | Tarif CCE (par tonne de CO2) | Impact sur le coût de l'essence (par litre, hors TVA) | Impact sur le coût du diesel (par litre, hors TVA) |
| 2014 | 7 € | Aucun impact, coût compensé par une baisse de la TICPE | |
| 2015 | 14,50 € | + 3,4 centimes | + 4 centimes |
| 2016 | 22 € | + 1,7 centimes | + 2 centimes |
En dehors d'éventuels amendements, le coût du diesel va augmenter de 1,7 centimes par litre pour l'essence et 2 centimes pour le diesel. Et ce n'est qu'un début car la loi sur la transition énergétique a fixé pour objectif un quadruplement de la CCE d'ici 2030.
Un amendement rejeté par la commission des finances ¶
La commission des finances a néanmoins rejeté ce mercredi 7 octobre, à une voix près, l'amendement proposé par Jean-Yves Caullet. La rapporteuse générale du Budget Valérie Rabault (PS) estimait notamment qu'il valait mieux suivre le calendrier évoqué par le Gouvernement afin d'avoir "un débat global sur la fiscalité écologique".
Le Gouvernement souhaiterait en effet intégrer la taxation du gazole dans le cadre d'un texte plus large sur l'évolution de la fiscalité écologique. Ce nouveau dispositif intégrerait le projet de loi de finances rectificative pour 2015, prévu pour la fin d'année.
Néanmoins, la suppression de l'avantage fiscal du diesel sur l'essence semble acter sur le long terme. Ségolène Royale, la ministre de l’écologie a ainsi annoncé lors d'une émission sur France 5, dimanche dernier, son souhait de supprimer cet avantage dans un délai de cinq ans. L’écart de taxation entre les deux carburants s'élève actuellement à 15 centimes environ.