Contribution à l'audiovisuel public : les box internet bientôt taxées ?

Le cabinet de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin étudie actuellement l'opportunité d'élargir l'application de la contribution à l'audiovisuel public aux box Internet. Cette information est reprise par le journal "les Echos" (édition du 2 septembre).

​Les box peut-être bientôt imposables ¶

Comme l'année dernière, un élargissement de la redevance TV (officiellement "la contribution à l'audiovisuel public") serait à l'étude afin d'augmenter les ressources de l'audiovisuel public (dont France Télévisions, Radio France, Arte).

Le cabinet de la ministre de la culture et de la communication fait actuellement des études d'impact sur une éventuelle extension aux nouveaux modes de consommation de la télévision à travers la taxation des détenteurs de box internet.

Cette mesure viserait avant tout les ménages urbains et plutôt aisés ne possédant pas de téléviseur.

​Redevance TV : le régime actuel ¶

Actuellement, la contribution à l'audiovisuel public s'applique uniquement aux personnes soumises à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision.  Son montant est fixe, quel que soit le nombre de téléviseurs détenus par le foyer fiscal. Il est en constante augmentation chaque année.

Evolution du montant de la contribution à l'audiovisuel public :

Pour les départements d'outre-mer (DOM), la contribution est de 86 € pour 2015. Le règlement doit être réalisé à l'automne, en même temps que la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent un avis unique d'imposition pour les deux taxes.

​Une mesure politiquement difficile ¶

L'élargissement de la contribution aux box internet pourrait être intégré au projet de loi de finances pour 2016. Mais à ce jour, aucun arbitrage définitif n'a été retenu sur ce sujet par le Gouvernement.

D'un point de vu politique, cette mesure est difficile à mettre en place dans la mesure où le Président de la République a récemment promis une baisse de la fiscalité en 2016.

Le ministère de la culture et de la communication met en avant le fait que cette mesure exclurait les ménages les plus modestes. En effet, ils bénéficient le plus souvent d'une exonération de la taxe d'habitation car leurs revenus sont en dessous d'un certain seuil (10.686 € pour une personne seule en 2015). Dans ce cas, ils sont également exonérés de la contribution à l'audiovisuel public.