L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 18 novembre 2015 le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat examinera le texte à partir de jeudi. Adoption par 266 ...
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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 18 novembre 2015 le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat examinera le texte à partir de jeudi.
Adoption par 266 voix 247 ¶
Les députés ont voté le PLF 2015 par 266 voix contre 247. On dénombre 56 abstentions. L'équilibre des votes sur l'échiquier politique est sensiblement identique à celui du vote de la partie "recette" du budget votée le 21 octobre dernier.
Parmi les députés qui se sont prononcés en faveur de ce budget, on dénombre notamment 245 socialistes, 3 écologistes et 14 radicaux de gauche. Sans surprise, ont voté contre ce projet de loi de finances pour 2015, les députés UMP et UDI (centristes) ainsi que les députés du Front de gauche.
La plupart des écologistes ainsi que 37 députés socialistes "frondeurs" se sont abstenus, dont les anciens ministres Aurélie Filippetti, Delphine Batho, et Benoît Hamon. C'est désormais au Sénat d'examiner le budget 2015 à partir de ce jeudi.
Baisse d'impôt et justice fiscale ¶
Avant le vote, le Premier ministre avait évoqué auprès des députés socialistes les efforts budgétaires consentis. « C’est la première baisse d'impôts pour les ménages depuis cinq ans ».
A l'issu du vote, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert a fait part de sa satisfaction sur le déroulement et l'issue du vote.
Sans vote bloqué, nous avons su rassembler autour d'un budget empreint de justice fiscale, avec plus de 3 milliards d'euros redistribués en pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes, qui s'ajouteront aux efforts importants en faveur de l'emploi et de la compétitivité.
La notion de justice fiscale évoquée fait notamment référence à la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu qui va profiter notamment aux ménages modestes. Les mesures d'emploi annoncées concernent notamment les 45.000 emplois aidés prévus dans le budget. Le volet dépenses du budget s'élève à 395 milliards € de dépenses.
Nous rappelons que ce PLF 2015 est également marqué par différentes mesures de soutien à l'activité immobilière (renforcement du dispositif Duflot, désormais appelé "Pinel", réforme des plus-values sur les terrains à bâtir, mise en place d'un crédit d'impôt transition énergétique etc.) ainsi que des mesures favorisant l'investissement dans les DOM (taux majoré du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité emploi).