Au cours d'une interview donnée au journal Le Monde, le mercredi 20 août, François Hollande a annoncé la fusion de la prime pour l'emploi et le RSA ainsi qu'une ...
Au cours d'une interview donnée au journal Le Monde, le mercredi 20 août, François Hollande a annoncé la fusion de la prime pour l'emploi et le RSA ainsi qu'une réduction d'impôt pour les plus modestes.
Extrait entretien du président de la République auprès du journal Le Monde
« L'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches. L'autre fusionnera la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires. »
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Ces mesures visent à répondre à la censure du Conseil constitutionnel le 6 août dernier relative au dispositif de réduction dégressive des cotisations salariales pour les bas salaires.
Les�� sages�� ont estim� que la baisse d�gressive des cotisations des salari�s touchant entre un et 1,3 smic allait � l'encontre du � principe d'�galit頻.
La première mesure est une réduction d’impôt sur le revenu pour les premières tranches. Son objectif est de limiter les effets de seuil, pour réduire l'imposition des foyers fiscaux aux revenus modestes.
La seconde mesure vise à fusionner le RSA et la prime pour l'emploi (PPE) en une prestation unique. Ces deux allocations sont destinées aux travailleurs précaires. L'objectif de la fusion est de rendre le dispositif plus simple dans son fonctionnement, et plus rémunérateur.
La prime pour l'emploi (PPE) constitue un crédit d'impôt sur le revenu dont l'inconvénient est comme l'IR de bénéficier aux contribuables avec un décalage d'un an. Elle est en outre, réduite des sommes perçues au titre du RSA activité. Le RSA activité est un complément de ressources, versé mensuellement, qui bénéficie aux travailleurs aux revenus les plus modestes. Le RSA activité présente l'inconvénient de ne pas être suffisamment connu par les personnes pouvant en bénéficier. Moins d'un tiers des personnes concernées en font la demande chaque année.
François Hollande a précisé que ces deux mesures seront mises en place lors de la prochaine loi de finances. Le Premier ministre devrait détailler ces baisses d'impôt dès la semaine prochaine.