Dans un contexte de chute du nombre d'apprentis, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé ce 8 juillet 2014, la mise en place d'une aide à l'embauche d'apprentis. Ce dispositif ...
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Dans un contexte de chute du nombre d'apprentis, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé ce 8 juillet 2014, la mise en place d'une aide à l'embauche d'apprentis. Ce dispositif vient inverser la tendance d'une série de mesures récentes réduisant les aides à l'apprentissage.
Une nouvelle aide à l'apprentissage ¶
Dans son discours de clôture de la 3ème conférence sociale, le 1er ministre a annoncé ce mardi 8 juillet une réduction d'impôts pour les classes moyennes en 2015 mais également ne aide pour l'embauche d'un apprenti. Une prime de 1.000 € pour l'embauche d'un premier apprenti sera ainsi prochainement mise en place dans les secteurs où un accord de branche aura été conclu. La prime sera versée quel que soit l'effectif de l'entreprise. En ce qui concerne le financement de ces aides, Manuel Valls a évoqué le déblocage de 200 millions d'euros supplémentaires, qui devraient faire l'objet d'un vote dès la semaine prochaine.
Cette mesure est très attendue compte tenu des chiffres inquiétants. L'effectif des salariés en apprentissage a diminué de 8% entre 2012 et 2013 et de 14% sur le premier semestre 2014. Une chute due probablement à la morosité du marché de l'emploi mais également aux mesures récentes de réduction des avantages à l'apprentissage. Pourtant, le Gouvernement réitère régulièrement son souhait d'atteindre 500.000 apprentis en 2017.
La réforme de la prime à l'apprentissage ¶
La loi de finances pour 2014 a supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire (l'ICF) et l'a remplacé par la prime à l'apprentissage.
L'ICF était perçue par les entreprises embauchant un apprenti. Le montant minimal de cette indemnité, versée par la région à l'employeur était fixé à 1.000 € pour chaque année du cycle de formation.
La loi de finance a supprimé dès 2014, l’ICF par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés, d'une valeur d’au moins 1.000 € par année de formation, (les régions pouvant décider d’accorder aux employeurs un montant supérieur).
La réforme du crédit d'impôt apprentissage ¶
La loi de finances pour 2014 a également réformé le crédit d’impôt apprentissage (article 36).
Jusqu'en 2012, les entreprises bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 1.600 € par an pour chaque apprenti employé dont le contrat était d’au moins un mois.
Depuis le 1er janvier 2014, ce crédit d’impôt est maintenu à 1.600 € mais uniquement pour les apprentis en première année d’un diplôme inférieur ou égal à BAC+2.
Le crédit d’impôt apprentissage est maintenu à 2.200 € par an quel que soit le diplôme préparé pour certaines catégories d'apprentis (travailleurs handicapés notamment).
Tout comme pour l'ICF, un régime transitoire s'est appliqué pour 2013. Les apprentis ne répondant pas aux critères fixés (notamment les apprentis en 2ème année) permettaient à leur employeur de bénéficier d'un crédit d'impôt de 800 €.