IR 2014 : barèmes des frais kilométriques

L'administration fiscale vient de mettre en ligne sur le site bofip.impots.gouv.fr (actualité du 27 mars 2014) les nouveaux barèmes concernant l'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2014.

​Utilisation des barèmes ¶

Dans le cadre de l'IR 2014 sur les revenus 2013, les frais relatifs à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget. Ces barèmes peuvent être utilisés par les personnes suivantes :

• par les salariés, dans la catégorie des traitements et salaires, en cas d’option pour les frais réels, peuvent y être intégrés, les frais correspondant à l'usage professionnel du véhicule personnel,
• par les dirigeants d’entreprise pour évaluer et enregistrer en charge les frais correspondant à l'usage professionnel de leur véhicule personnel.

​Barème applicable aux automobiles ¶

Concernant l'utilisation d'une automobile, après 3 années de stabilité, le barème est revalorisé. Nous rappelons que depuis l'IR 2013, sur les revenus de 2012, le montant de ces frais est plafonné au barème de 7 CV même pour les véhicules d’une puissance supérieure.

Pour l'IR 2014 sur les revenus de 2013, le barème est le suivant :

Légende : d représente la distance parcourue.

Ainsi, par rapport au barème de l'an dernier, pour 6.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, ces frais augmentent de 20 € (3.000 € pour les revenus de 2013 contre 2.980 € pour les revenus de 2012).

Rappelons que ce barème couvre les frais de dépréciation du véhicule, les dépenses de réparation et d'entretien, de carburant et d'assurance. Il est donc notamment possible de déduire en plus, les frais de garage, de parking et de péage d’autoroute. 

​Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes ¶

Pour cette catégorie, il existe deux barèmes.

​Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route ¶

BOI-BAREME-000001 §20 (actualité BOFIP du 27 mars 2014) 

Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

​Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3) ¶

Ce barème, applicable notamment aux motos, est plafonné à 5 CV même pour les cyclomoteurs d’une puissance supérieure.