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Le ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé ce lundi dans le journal "Libération", 4 mesures écologiques et solidaires dans le cadre du plan climat présenté le 6 juillet dernier. Ces mesures devraient accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Ces mesures comprennent un renforcement de la prime à la casse et une transformation du CITE (crédit d'impôt transition énergétique) en prime versée à la fin des travaux.
1ère mesure : la prime à la conversion des véhicules ¶
La première mesure présentée par le ministre est l'élargissement et le renforcement de la prime à la casse, qui s'élève actuellement entre 500 et 1.000 € uniquement pour les ménages aux revenus modestes. Dès 2018, la prime sera généralisée à tous les Français se séparant d'un véhicule essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001 et faisant l'acquisition dans le même temps d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion polluant peu. La prime passera à 2.000 € pour les ménages non imposables (s'ils se séparent de véhicules diesel antérieurs à 2006). En cas d'acquisition d'un véhicule électrique, la prime de conversion s'élèvera à 2.500 € en plus du bonus écologique de 6.000 € qui sera maintenu. Le ministre vise 100.000 véhicules concernés pour l'année 2018 pour l'ensemble du dispositif.
À l'inverse, le malus écologique sera durci. Le seuil de déclenchement sera abaissé à 120 g de CO2/km (contre 127 actuellement), avec un objectif d'abaissement à 95 g en 2020. Le malus des véhicules les plus polluants sera également relevé pour atteindre 10.500 €.
Extrait entretien Nicolas Hulot, journal Libération, lundi 18 septembre 2017
La première, c’est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO2, il y a des nouveautés et le dispositif est encore plus ambitieux que ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron pendant sa campagne. A partir de 2018, la prime de 500 euros à 1 000 euros qui existait jusqu’ici uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001. Elle s’appliquera à l’achat d’un véhicule neuf mais aussi, et c’est nouveau et très important, à l’achat d’une voiture d’occasion récente dès lors qu’elle porte une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 [un des six autocollants classant les véhicules en fonction de leurs émissions, obligatoires dans certaines zones, comme à Paris, ndlr] et émet donc moins de particules et consomme moins de carburant que le véhicule qui sera mis à la casse. Pour les ménages non imposables, cette prime sera doublée, pour être portée à 2 000 euros, et concernera, dans le cas du diesel, les véhicules antérieurs à 2006. Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l’électrique, la prime à la conversion sera de 2 500 euros et s’ajoutera au bonus dont le montant est maintenu à 6 000 euros.
[...] Une famille non imposable qui souhaite remplacer une Clio de 1991 par un modèle d’occasion plus récent - une Clio 3 de 2006 qui émet 125 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km) et a une valeur moyenne de 3 500 euros - touchera une prime de 2 000 euros, soit plus de 50 % du prix du véhicule. On pourrait dire la même chose pour un ménage qui remplace une Citroën C3 de 2005 par une Peugeot 206 de 2012 de norme Euro 5, qui a une valeur moyenne de 3 500 euros. C’est une mesure qui portera ses fruits, j’en suis certain. La prime à la conversion, à laquelle à peu près 3 millions de voitures anciennes et polluantes seront éligibles, s’adresse donc à tous les Français, mais elle sera modulée en fonction des conditions de ressources. Nous avons fait en sorte qu’elle aide mieux ceux qui se trouvent dans des situations compliquées car ils n’ont souvent plus accès, à cause de leurs véhicules trop polluants, aux centres urbains en cas de pics de pollution.
2nde mesure : instauration du "chèque énergie"
La seconde mesure consiste à instaurer un "chèque énergie" permettant d'aider les personnes aux revenus modestes (moins de 7.500 euros de revenus annuels pour une personne seule ou 16.100 euros pour un couple avec deux enfants) à payer leur facture d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois…). Jusqu'ici, cette mesure n'était expérimentée que dans 4 départements. Il sera versé automatiquement et son montant ira de 48 à 227 € par an (150 € en moyenne en 2018, et 200 € en moyenne en 2019).
3ème mesure : la transformation du CITE en prime à partir de 2019 ¶
La troisième mesure vise à transformer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime versée dès la fin des travaux à compter de 2019. Le régime actuel entraîne en effet un décalage de temps important entre la fin des travaux et la déduction ou le remboursement du crédit d'impôt, qui s'effectue actuellement l'année suivante, lors du paiement de l'impôt sur le revenu.
Extrait entretien Nicolas Hulot, journal Libération, lundi 18 septembre 2017
Aujourd’hui, il existe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements. Et donc de faire des économies d’énergie, de réduire sa facture de chauffage… Mais ce dispositif présentait un inconvénient car le crédit d’impôt n’est versé que plusieurs mois après l’achèvement des travaux, puisque les impôts sont payés l’année suivante. Pour les ménages aux faibles revenus, c’est un vrai frein car ils n’ont souvent pas les moyens d’avancer l’intégralité du financement des travaux, cela fait un trou dans le budget pendant trop longtemps. J’ai donc proposé qu’à partir de 2019, le crédit d’impôt se transforme en prime, versée dès que les travaux seront achevés. Pour les ménages aux moyens limités, c’est une réelle avancée. Car cette mesure, qui profitait surtout aux plus aisés, deviendra accessible à tous. D’ici à la mise en place de cette prime en 2019, le Cite sera reconduit et son périmètre adapté. Nous nous concentrons à cette occasion sur les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie.
4ème mesure : les certificats d'économie d'énergie ¶
La 4ème mesure annoncée par Nicolas Hulot consiste au versement d'une prime pouvant aller jusqu'à 3.000 € pour les ménages aux moyens les plus modestes, en cas de changement de chaudière au fioul très polluante pour passer aux énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur, par exemple).
Le ministre a également révélé que la convergence diesel-essence sera lissée sur 4 ans. Le prix du carbone passera de 30,50 à 44,60 € par tonne de CO2 en 2018, avec un objectif de 100 € par tonne en 2030.
Enfin, l'écotaxe poids lourds ne devrait pas revenir sous sa forme ancienne, mais le ministre a néanmoins annoncé qu'il était normal "que le transport routier contribue à l’effort". Un projet est à l'étude dans le cadre des Assises de la mobilité qui ont démarré ce mardi.